Conditions générales d’utilisation

Version mise à jour le 10 mai 2022

1. Informations légales

Vox Citizen (ci-après le « Site ») est édité par D-Codes, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine, au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 841 343 353. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55841343353. Représentée par Madame Frédérique Agnès en sa qualité de Présidente.

Le directeur de la publication est Madame Frédérique Agnès. 

Pour toute remarque concernant le Site, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@d-codes.fr.

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 – Roubaix, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419.

Tél. : + 33 (0)1 70 37 76 61

2. Préambule

Le Site, accessible à l’adresse www.voxcitizen.com, permet à ses Utilisateurs de participer à diverses Enquêtes d’opinion, de prendre connaissance des résultats de celles-ci et de rejoindre la communauté Vox+.

3. Définitions

Les termes, ci-dessous définis, ont la signification suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de 16 (seize) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux susceptible de faire usage du Site en participant à des Enquêtes de manière occasionnelle ou dans le cadre d’un Panel ;
  • Enquête : désigne tout sondage disponible sur le Site invitant les Utilisateurs à donner leur opinion sur un sujet donné ;
  • Vox+ : désigne la structure qu’un Utilisateur peut rejoindre afin de répondre à des Enquêtes de manière régulière.
  • Récompense : désigne la contrepartie pouvant être accordée à un Utilisateur selon les conditions définies à l’article 8 des présentes.

4. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles les Utilisateurs peuvent participer à une Enquête de manière occasionnelle ou régulière en rejoignant Vox+.

5. Prérequis

Chaque Utilisateur déclare et reconnaît :

  • disposer de la compétence technique pour utiliser le Site ; 
  • avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGU ; 
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ; 
  • être âgé de 16 ans au minimum.

6. Acceptation et opposabilité

Les CGU sont accessibles en permanence en bas de page du Site et doivent être acceptées pour participer à une Enquête ou rejoindre Vox+.

D-Codes se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

En continuant de participer à des Enquêtes postérieures à l’entrée en vigueur des modifications réalisées, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté toutes les modifications apportées et être liées par celles-ci.

Chaque Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

7. Accès au Site

Le Site est normalement accessible 24/24 heures et 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance.

L’accès au Site nécessite un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, D-Codes fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. D-Codes ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

D-Codes se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

D-Codes n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

D-Codes se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies et de ses besoins.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

8. Participation à une Enquête

Chaque Utilisateur peut participer librement à une Enquête ouverte sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à répondre de manière honnête et sincère aux Enquêtes auxquelles il participe.

La création d’un compte est facultative pour les Utilisateurs participant occasionnellement à une Enquête.

Elle est en revanche obligatoire pour tout Utilisateur souhaitant rejoindre Vox+ en vue de participer régulièrement à nos Enquêtes et recevoir une Récompense.

8.1. Création d’un compte et inscription à Vox+

Pour rejoindre Vox+, l’Utilisateur doit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription accessible sur le Site avec les informations demandées.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à mettre à jour régulièrement ses informations.

L’Utilisateur indique une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de récupération et de modification de son mot de passe.

Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique autorisant la procédure de modification du mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de ses identifiants.

Toute utilisation des identifiants fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur auxquels ils appartiennent.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à D-Codes toute communication à des tiers ou compromission de ses identifiants. Cette notification doit être adressée à D-Codes par courriel à dpo@d-codes.fr.

La responsabilité de D-codes ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux, abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire imputable directement ou indirectement à l’Utilisateur de ses identifiants.

8.2. Récompenses

De manière mensuelle, chaque Utilisateur ayant participé à au moins deux Enquêtes dans le cadre de Vox+ sera susceptible d’être tiré au sort afin de recevoir une Récompense.

La Récompense est déterminée par D-Codes et peut prend la forme d’un bon d’achat ou d’une carte cadeau utilisable, selon les conditions établies par l’émetteur du bon ou de la carte cadeau, par l’Utilisateur.

L’Utilisateur tiré au sort sera automatiquement contacté par courriel afin de recevoir sa Récompense.

8.3. Suspension et fermeture du compte

En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte, D-Codes se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que D-Codes ne peut être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données par courriel à : dpo@d-codes.fr.

Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de celui-ci.

9. Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et à utiliser le Site en conformité avec l’objet de celui-ci et à ne pas l’utiliser de façon commerciale ou dans une intention de nuire.

Il s’interdit également de procéder à des actes de concurrence déloyale ou de pratiques commerciales déloyales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition, à titre gratuit ou non d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu disponible sur le Site sans l’accord écrit et préalable de D-Codes.

Il est interdit à tout Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par D-Codes.

L’Utilisateur s’interdit de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit est considéré comme un accès frauduleux.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer le Site par des opérations de rebond ou toute autre opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses identifiant le cas échéant et de ses propres données et/ou logiciels.

10. Propriété

10.1. Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à D-Codes au bénéfice des Utilisateurs.

Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de D-Codes et tous les autres éléments composant le Site ou tout autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de D-Codes ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de D-Codes, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les marques, signes distinctifs, plans, études, projets, modes d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux, modèles, programmes informatiques, applicatifs, codes et informations liés de D-Codes restent sa propriété exclusive. 

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de D-Codes.

L’Utilisateur reconnait et accepte de céder à D-Codes, de manière irrévocable pour le monde entier, et ce, sans rémunération, pour toute la durée de protection applicable actuellement, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, en particulier tous les droits patrimoniaux d’auteur susceptibles d’exister sur les réponses, avis et commentaires produits par l’Utilisateur dans le cadre d’une Enquête à laquelle il a volontairement participé comme les droits d’utilisation, reproduction, distribution, adaptation, transmission, diffusion publique, commercialisation sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le respect des présentes CGU afin de permettre à D-codes de pouvoir utiliser librement ces contenus dans le cadre de son activité.

Cet article survivra à la fin des présentes CGU et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.

10.2. Méthodes et savoir-faire

D-Codes conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles et à fournir les services du Site.

Cette clause survivra à la fin des présentes CGU, et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique lorsqu’il répond à une Enquête.

En répondant à une Enquête, l’Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de ses propos et plus généralement de tout contenu transmis à D-Codes, et il en accepte donc les conséquences juridiques ou judiciaires éventuelles.

11.2. Responsabilité de D-Codes

D-Codes décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions ou anomalies du Site. Il n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.

D-Codes rappelle qu’il n’agit pas en qualité de garant, ni d’expert ou de caution. Il n’est donc pas tenu aux obligations liées à ces qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées.

12. Dispositions générales

12.1. Tolérance

L’Utilisateur accepte que le fait pour D-Codes de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

12.2. Cession

L’Utilisateur accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par D-Codes un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.

12.3. Force majeure

D-Codes ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGU lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.

13. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

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