Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 20 septembre 2022

Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Fort de la confiance que vous nous portez, nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en apprendre davantage sur la manière dont nous traitons vos données et exercer vos droits.

1. Qui sommes-nous ?

Vox Citizen (ci-après le « Site ») est une plateforme opérée par D-Codes, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine, au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 841 343 353.

D-Codes est responsable de l’ensemble des traitements décrits ci-dessous.

2. Quelles données collectons-nous et que faisons-nous de vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous naviguez sur le Site et participez à nos enquêtes.

Finalité	Données	Base légale	Durée
Gestion de votre compte utilisateur	Données d'identification, données de connexion	Exécution du contrat	3 ans à compter de votre dernière connexion
Réalisation d'enquêtes d'opinion	Données d’identification, réponses	Exécution du contrat	Les réponses aux enquêtes sont conservées pendant 5 ans et les résultats, dépourvus de tout élément identifiant, sont conservés sans limitation de durée
Routage de nos communications	Données d’identification	Exécution du contrat	Durée strictement nécessaire
Gestion des droits reconnus aux personnes concernées	Données d’identification	Obligation légale	5 ans
Réponse aux demandes d’information des visiteurs	Données d’identification, information de contact, contenu de la demande et réponse apportée	Intérêt légitime de vous apporter une réponse	1 an à compter de la réponse apportée
Evaluation de la performance de nos communications	Taux d'ouverture et de clics	Intérêt légitime de mesurer l'efficacité de nos communications	13 mois
Evaluation et amélioration de la performance du Site	Données analytiques liées à vos interactions avec le Site, aux pages consultées, à la liste des pages à partir desquelles vous avez suivi un lien, aux caractéristiques de votre terminal, de son système d’exploitation et de votre navigateur internet, au temps de chargement des pages, au temps passé sur chaque page, à la zone géographique d’origine des requêtes que vous réalisez sur le Site	Intérêt légitime de mesurer l’efficacité du Site afin d’en améliorer le contenu (utilisation d’une solution analytique exemptée de consentement)	25 mois

3. Comment partageons-nous vos données ?

Nous faisons appel à des prestataires pour assurer l’hébergement de nos serveurs, le routage de nos communications et la création de nos enquêtes.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants pour notre compte et sous notre contrôle.

Lorsque nous avons recours à des prestataires, nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes afin de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la réglementation applicable.

4. Comment transférons-nous vos données en dehors de l’union européenne ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des sous-traitants se situant dans des pays tiers à l’Union européenne et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert repose préalablement sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos données personnelles.

Dans le cadre du routage de nos communications, nous faisons appel à un prestataire établi au Royaume-Uni. Ce pays ne fait plus partie de l’Union européenne mais a été reconnu, le 28 juin 2021, comme bénéficiant d’un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles.

Lorsque le traitement mis en œuvre repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant ce retrait ne sera pas remise en cause.

Enfin, vous pouvez nous faire part de vos directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles dans l’hypothèse où vous décéderiez.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante :

D-Codes
Direction juridique (DPO)
30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine

Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@d-codes.fr

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.